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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

différentiel de charges

Élément des charges du compte de résultat : amortissement dérogatoire

27/02/2018 11:41:56 - Le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a apporté de n...... probable. Il y a alors lieu de constater un produit différentiel dans le cas d’allongement ou une charge différentielle dans le cas de raccourcissement.C’est pourquoi il faut utiliser la technique

Entretien - « Nous sommes engagés dans un combat »

29/10/2024 23:00:00 - La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... pour les Ehpad, y compris pour ce qui relevait de la dépendance et de l’hébergement. Puis, il a accepté d’assumer 70 % de la charge des conseils départementaux fixée par l’accord Laforcade. Résultat ? Ceux-ci

Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 01:00:00 - Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......, permettrait également de libérer les fédérations d’employeurs, comme les syndicats de salariés, d’une part de la charge et de l’exposition qui leur incombe. Les employeurs et les salariés de la branche

En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 00:00:00 - Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière

En bref - Pour une compensation des écarts de coûts entre les secteurs public et privé non lucratifs

23/10/2013 00:00:00 - « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s...... [1]. En cause ? Les obligations des premiers en matière de couverture des risques liés à la santé des salariés, de financement de l’assurance chômage ou encore un différentiel de charges fiscales

En bref - Une mission pour comparer les régimes fiscaux des secteurs marchand et non marchand

05/06/2013 00:00:00 - Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre

En bref - Les effets du CICE sur le secteur non lucratif bientôt mesurés

18/04/2013 00:00:00 - Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for......, qui réclamait que les EA puissent « bénéficier du même allégement de charges de salaire que toutes les [structures] marchandes ». Une mission parlementaire sera prochainement lancée pour examiner le «différentiel

Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... 19,35 milliards en 2016) : 10 104,1 millions d'euros pour les établissements et services pour personnes âgées tels que les Ehpad ; 11 407,8 millions d'euros pour les structures prenant en charge

Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 00:30:00 - Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... élèves qui vont avoir le différentiel pris en charge par la branche, alors que les départements qui ont joué le jeu n’auront rien de plus. Et que dire du montant très insuffisant de 22 euros ! », déplore

Manque d'attractivité - Le seuil d’alerte est dépassé

01/12/2021 00:30:00 - Déjà monnaie courante, les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social se son...... une insuffisance de candidatures. « Actuellement, nous avons 30 postes ouverts en permanence. Depuis le début de l'année, nous sommes dans l'impossibilité d'accepter de nouvelles prises en charge

Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 00:30:00 - La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... transports. Certaines réglementations s’appliquent de façon générale : responsabilité civile des établissements et services, législation différentielle entre transports privés/transports publics, obligation

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 12:00:00 - La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affectés à cette mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur trois critères : la nature de la mesure, le lieu d’exercice

Équipement - Le soleil pour chauffer l’eau sanitaire

06/05/2015 00:00:00 - Produire de l’eau chaude en utilisant l’énergie solaire peut réduire considérablement la facture de ...... % des besoins annuels des structures collectives peuvent être couverts avec cette technologie. Le différentiel est assuré par un dispositif d’appoint qui peut être une résistance électrique dans les ballons

Aide par le travail, la déception

31/07/2006 00:00:00 - Au début de 2006, la réforme des établissements et services d'aide par le travail (Esat), particuliè...... nettes des personnes (1). L'allocation pour adulte handicapé (AAH) différentielle a donc été maintenue. Idem pour le montant de salaire direct versé par l'Esat, que les pouvoirs publics voulaient relever

Établissements d'aide par le travail - Assouplissement des tarifs plafonds

30/06/2009 00:00:00 - La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fo...... la mise en place de Cpom », explique Marine Darnault, de la fédération Fehap. Elle pointe une préoccupation ravivée par les tarifs nationaux: celui du différentiel de charges entre public et privé

Droit du travail - Déployer le compte personnel de formation

03/12/2014 00:00:00 - Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Acc...... que, dans le cas d’un accord triennal d’entreprise, prévient Marie-Pierre Olive, « si à son issue les dépenses réelles sont inférieures au montant total des 0,2 %, le différentiel fera l’objet d’un versement à

Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 00:00:00 - Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b...... sur des bases universelles. On ne s’en rend pas toujours compte car il y a des trous dans la raquette, des difficultés de financement, d’accès aux droits… Mais tout le monde est pris en charge par l’assurance

Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 00:00:00 - La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ...... des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins

Handicap: des structures en danger

28/02/2006 00:00:00 - La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabil...... de l'emploi et de la formation professionnelle, qui incite ses services à appliquer l'ancien système jusqu'à la sortie des textes courant février, ne tient pas compte du surcroît de charges infligé

« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 00:00:00 - Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et ....... Les conseils généraux sont étranglés financièrement. Il y a eu une montée en charge des prestations sociales que ce soit pour l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), ou pour la prestation